Préambule
1 - Le site www.pebbly.fr est édité par la société ZOOCOLOR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000.€, dont le siège social est situé à Paris (15 rue Roger Ducasse 33200 Bordeaux), immatriculée sous le numéro d’identification unique RCS 819 500 521 (« Zoocolor »).
Zoocolor est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.pebbly.fr.
Champ d’application des conditions générales de vente - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Zoocolor – SIRET N°819 500 521 000 11 et ses Clients, quelle que soit la teneur des clauses pouvant figurer sur les documents commerciaux et les conditions générales d’achat du Client.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et Zoocolor relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les conditions des conditions générales de vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Zoocolor se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations et les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations et/ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
2 - Pour toute information relative à l’exécution d’une ou de plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, le client devra prendre contact avec le service client :
- Par courrier : 15 rue Roger Ducasse 33200 Bordeaux
- Par e-mail : info@zoocolor.fr
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Zoocolor et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Zoocolor sur le site internet ou par l’intermédiaire du Service Client du Site Internet mis en place par Zoocolor.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de commande d’un ou plusieurs produits par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Zoocolor vend, parmi tous les produits disponibles sur le site internet www.pebbly.fr, les produits suivants : Ustensiles de cuisine en bambou, balances de cuisine, planches à pain et à découper, boîtes de conservation en verre et planches de protection.
Cette liste n’est pas exhaustive et comporte les produits que nous avons choisi pour y figurer.
Article 3 – Création d’un compte
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.
Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 10.4.
Article 4 – Modalités de commande – passation
4.1. Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le site internet, après avoir saisi ses identifiant et mot de passe.
4.2. En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu’à la confirmation de commande, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs produits choisis.
Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.
Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client à info@zoocolor.fr.
Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet, ou lors de l’appel du Service Client du Site Internet.
4.3. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.
Zoocolor ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
La Validation de la Commande par le « double-clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.>
Article 5 – Modalités de commande – Confirmation
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l’article 3.4, un e-mail de confirmation accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par Zoocolor au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par Zoocolor au Client de l’e-mail de confirmation visé à l’article 4.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
Article 6 – Modalités de commande – Prix des produits
6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Le Prix des Produits s’entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui resteront à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.
Article 7 – Paiement
7.1. Etendue du paiement – le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
7.2. Modes de paiement – Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé selon les modalités proposées sur le Site internet.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra pas être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site www.pebbly.fr, le Client confirme et garantit qu’il est titulaire de sa carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Zoocolor n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés chaque Commande du Client.
Article 8 – Préparation et Livraison
Préparation de votre commande
Disponibilité des produits & Préparation de commande
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site Pebbly, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Délai de préparation de commande :
France : Métropole = délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande pour préparer la commande quel que soit le mode de transport choisi.
En cas de retard, la responsabilité de Zoocolor ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Zoocolor.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Expédition de votre colis
8.1. Lieu de livraison – Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hotels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande, l’utilisateur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronnée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’utilisateur.
Les produits commandés sont livrés par par Collissimo Suivi 48H ou par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive de Zoocolor.
Zoocolor assure la livraison des commandes dans les pays et territoires suivants : France, Belgique, Allemagne, Espagne, Autriche, Espagne,, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
8.2. Tarif de livraison – Les frais de livraison sont variables en fonction du pays de livraison.
10,00€ TTC pour la livraison à domicile en France, Belgique, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays Bas.
6,00€ TTC pour la livraison en point relais en France et Belgique.
La livraison gratuite est valable en France et en Belgique est appliquée lorsque que le total de la commande est égal ou supérieur à 89,00€.
8.3. Délai de livraison – Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48 à 72h jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. Lorsque que votre commande est prête à être expédier, vous recevrez un mail qui contiendra un code de suivi de votre colis.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Ces frais sont fixes. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Si à la réception de votre colis, celui-ci est endommagé, veuillez contacter le service client via l'adresse mail info@zoocolor.fr en détaillant le problème et une photo du colis. Nous pourrons ainsi traiter dans les meilleurs délais votre réclamation.
Si après expédition de votre commande par nos soins vous ne réclamez pas votre colis ou si votre adresse de livraison n’est pas correcte, alors les services de la Poste nous retournerons celui-ci. A réception et après vérification nous vous rembourserons votre commande hors frais de port.
Pour réduire au maximum les frais de transport, les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés essentiellement par Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France métropolitaine et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Concernant les expéditions d’encombrement et/ou poids supérieur, nous pouvons utiliser d’autres transporteurs, le choix s’effectuant alors à notre discrétion, avec l’objectif d’obtenir une prestation combinant un coût d’expédition économique avec de bonnes conditions de délai et de sécurité.
Retours
Tous client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera à ses frais des produits neufs (jamais utilisés, dans leur emballage d'origine) après avoir obtenu l'accord de retour auprès du service client du site www.pebbly.fr
www.pebbly.fr remboursera le client les éventuelles sommes déjà versées correspondant au(x) produit(s) en retour, déduction faite des éventuels frais d'expédition.
Article 9 – Conformité, garantie et droit de rétractation
9.1. Conformité des produits
La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 et L.211-13 du code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la Loi.
En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :
-
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L-211-9 du code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir ente la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Zoocolor par les fabricants des Produits.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, Zoocolor a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Avant expédition, les Produits livrés au Client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.
9.2. Garantie étendue
Certains produits bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant d’un non-respect des précautions d’emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la procédure spécifique qui en résulte.
9.3. Garantie des vices cachés
Selon l’article 1641 du Code Civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Selon l’article 1642 du Code Civil, « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».
Selon l’article 1643 du Code Civil « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».
Selon l’article 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ».
Selon l’article 1645 du Code Civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».
Selon l’article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vent ».
Selon l’article 1647 du Code Civil : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la parte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués par dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée pour cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur ».
Selon l’article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 9.4. Droit de rétractation
9.4.1. Zoocolor considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Zoocolor, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.
9.4.2. To exercise its right of withdrawal, Zoocolor suggests that the Customer follow the procedure provided for in the “My Orders” section of the Website or contact Customer Service at info@zoocolor.fr.
Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Zoocolor est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du produit par le service Retours de Zoocolor ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, notices...) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèse d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
9.4.3. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de la commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de la gratuité de livraison.
9.5. Procédure de retour – Les produits doivent être retournés à Zoocolor à l’adresse suivante :
ZOOCOLOR
ZI DU PONT - 106 Allée des Platanes, 13750 PLAN D’ORGON
Les produits doivent être retournés correctement protégés et dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, Sali, même partiellement ne sera pas remboursé ni échangé.
Le Client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
En cas d’exercice du droit de rétractation,la société Zoocolor fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Sauf hypothèse de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Article 10 – Conditions d’utilisation des Produits
10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.
Le prix des produits s’entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiquées au Client, soit lors de sa connexion au Site internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.
Article 11 – Responsabilité
11.1. Les Produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Zoocolor s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Zoocolor.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.
11.2. Le service fourni par Zoocolor se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Zoocolor ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.
Article 12 – Fichier électronique – Protection des données personnelles
12.1. Afin de traiter les commandes, Zoocolor effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. Zoocolor s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
La base de données constituée par Zoocolor à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la Loi Informatique et Libertés.
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Zoocolor pour le traitement des commandes.
12.4. Le Client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à Zoocolor (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse info@zoocolor.fr.
12.5. Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du Client. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d’achat.
Les cookies seront conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :
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- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Article 13 – Droit de propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciel, et autres technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Zoocolor.
La marque Zoocolor, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement de toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Zoocolor, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de Zoocolor, est strictement interdite.
En dehors de toute sollicitation de sa part, Zoocolor interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de Zoocolor.
Article 14 – Droit applicable - Juridiction
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents, à défaut d’accord amiable trouvé entre les parties.
Les Conditions Générales de vente s’appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n’ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.
